UBS mise en examen en France pour démarchage illicite

Après sa filiale française, le groupe UBS a été mis en examen (inculpée) jeudi en France. Le numéro un bancaire helvétique est soupçonné d'avoir mis en place dans l'Hexagone un système de démarchage illégal de clients les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000.

Cette mise en examen pour "démarchage illicite" intervient six jours après celle de sa filiale française pour "complicité de démarchage illicite".

La banque a été placée sous statut de témoin assisté pour "blanchiment de démarchage illicite" et "blanchiment de fraude fiscale", ainsi que sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 2,875 millions d'euros (3,5 millions de francs), a indiqué vendredi une source judiciaire.

Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

"Carnets du lait"

Une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), consultée par l'AFP, détaille l'existence de "carnets du lait" entre 2002 et 2007, système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse ou sur d'autres territoires réalisées par les commerciaux.

La note décrit aussi le rôle présumé de chargés d'affaires basés en Suisse, en particulier le département France International de la banque, et en France et de membres de la direction d'UBS France dans cette double comptabilité.

Ce système permettait de ne pas laisser de trace dans le système informatique officiel de la banque tout en garantissant le calcul des opérations des commerciaux pour leurs bonus de fin d'année, selon cette note.

Contactée par l'ATS, UBS a indiqué qu'elle entendait "continuer à coopérer avec les autorités en France en conformité avec le cadre juridique en vigueur en vue de trouver une solution". La banque "ne tolère aucune activité visant à aider des clients à se soustraire à leurs obligations fiscales", selon une prise de position.

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