UBS mis en examen à Paris pour blanchiment de fraude fiscale

UBS a été mis en examen mercredi à Paris. Le numéro un bancaire helvétique est accusé de blanchiment aggravé de fraude fiscale dans une affaire de démarchage illicite de riches clients français invités à placer leur argent en Suisse, a indiqué une source judiciaire.

La banque, qui était déjà mise en examen pour démarchage illicite de clients en France, a par ailleurs vu sa caution réévaluée à 1,1 milliard d'euros (1,34 milliard de francs au total), a affirmé à l'AFP cette même source.

"Nous considérons aussi bien le fondement juridique du montant de la caution que la méthode de calcul comme étant sérieusement erronés et nous allons faire appel", a indiqué la banque dans un communiqué.

Inculpation auparavant

"Nous avons également appris qu'UBS AG avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Nous allons continuer à nous défendre vigoureusement", ajoute la banque.

Le groupe UBS avait déjà été mis en examen en juin 2013 en tant que personne morale pour démarchage illicite et sa filiale française pour complicité de démarchage illicite. Trois anciens et actuels responsables d'UBS France sont également mis en examen dans ce dossier.

Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

Nouvelle caution

La mise en examen de blanchiment aggravé de fraude fiscale vise des faits présumés commis entre 2004 et 2012, a aussi précisé la source judiciaire. Les investigations avaient été lancées notamment après des dénonciations d'anciens salariés.

La banque, qui était soumise à 2,875 millions d'euros de caution, doit verser le restant de la somme, soit plus d'un milliard d'euros, avant le 30 septembre.

Selon la source judiciaire, cette nouvelle caution correspond à "42,6 % de la dernière année de bénéfices après impôts" et à "2,8 % des fonds propres d'UBS". Le parquet de Paris avait requis un montant similaire.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus