Secret bancaire: les demandes groupées autorisées par le National

Le fisc américain ne sera pas le seul à pouvoir obtenir l'aide de la Suisse pour pincer des groupes de fraudeurs présumés. Se ralliant au Conseil des Etats, le National a inscrit la possibilité des demandes groupées dans la loi sur l'assistance administrative fiscale.Le vote est tombé par 130 voix contre 54. Seule l'UDC a combattu cette extension. "C'est du chenit", s'est insurgé Caspar Baader (UDC/BL). Accepter les demandes groupées revient à enterrer définitivement le secret bancaire pour les étrangers. Il aurait au moins fallu les définir dans la loi, a-t-il estimé. /SERVICE


Actualisé le