Secret bancaire: le Parlement peut se prononcer sur l'accord FATCA

Le Parlement peut désormais se prononcer sur l'accord dit FATCA passé avec Washington. Avec ce traité, les comptes détenus en Suisse par des contribuables américains ne devraient plus échapper au fisc des Etats-Unis. L'UDC et les Verts le rejettent, le PS tergiverse.L'accord règle le transfert d'informations selon un système proche de l'échange automatique de données. Selon le Conseil fédéral, qui a remis mercredi son message aux Chambres fédérales, la Suisse n'a pas d'autre choix. /SERVICE


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