Réforme du renseignement: premier pas timoré au Congrès américain

La commission du Renseignement du Sénat américain a validé jeudi un timide projet de réforme des lois encadrant les activités de surveillance du renseignement américain. Il s'agit du premier pas d'une longue procédure parlementaire mise en branle par les révélations d'Edward Snowden.

Le texte, dont un résumé a été publié jeudi par la commission après un vote à huis clos, devra encore passer les obstacles de l'ensemble du Sénat et de la Chambre des représentants dans les prochains mois. Le camp des réformateurs entend aller beaucoup plus loin en prohibant complètement la collecte massive de données personnelles par l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA).

Selon le projet initié par la démocrate Dianne Feinstein, qui a jusqu'ici défendu la NSA, un poste serait créé au sein du tribunal secret Foreign Intelligence Surveillance Court, la cour chargée d'approuver ou retoquer les programmes de surveillance américains. Cette personnalité serait habilitée à intervenir pour apporter un contre-poids au gouvernement dans les audiences.

Des mesures viseraient à augmenter la transparence, en forçant par exemple les services de renseignement à signaler au Congrès toute violation de la loi par leurs analystes.

Programme conservé

Le texte ne mettrait toutefois pas fin à la collecte de l'ensemble des données d'appels téléphoniques passés via les opérateurs américains (numéros appelés, horaires, durées des appels, mais pas d'enregistrement des conversations) par la NSA, qui fut le premier programme révélé par Edward Snowden en juin.

Ce programme serait plus encadré par la loi, mais pas supprimé. Le langage exact du projet n'avait pas encore été publié jeudi.

Le sénateur démocrate Mark Udall, détracteur de la NSA, a voté contre le texte qui, selon lui, ne change pas de façon substantielle les règles actuelles. Autre bête noire de la NSA, le sénateur démocrate Ron Wyden, a prédit une "longue bataille".

/SERVICE


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