Radio-TV: les ménages vont continuer à payer 462 francs

La redevance radio et télévision n'augmentera pas l'an prochain et peut-être pas jusqu'en 2018. Les ménages continueront à devoir s'acquitter de 462 francs. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de ne pas toucher à la taxe avant l'entrée en vigueur du nouveau système de perception.

Le montant exigé des entreprises restera également inchangé. La dernière augmentation de la redevance date d'avril 2007. Le Conseil fédéral réexamine les tarifs en règle générale tous les quatre ans.

Le Parlement a adopté cet automne une réforme de la redevance, mais elle est combattue par référendum. Avec la nouvelle loi, quasiment tout le monde devrait payer la taxe, probablement dès 2019.

Nouvelles tâches

Conformément à la volonté du Parlement, la redevance radio-TV doit financer des tâches supplémentaires. La quote-part attribuée aux radios et télévisions privées titulaires d'une concession pourra être augmentée jusqu'à 6%, l'encouragement des nouvelles technologies est amélioré et sur les télévisions régionales, le sous-titrage pour les personnes handicapées sensorielles et l'archivage audiovisuel seront financés par le produit de la redevance.

Onze millions en plus

Le Conseil fédéral s'attend à une augmentation du produit de la redevance de 11 millions de francs par an pour les années 2015 à 2018, due au nombre croissant de ménages assujettis. Ces recettes supplémentaires ainsi que les excédents des années précédentes permettront de financer également les tâches supplémentaires résultant de la révision de la loi.

Le produit de la redevance sert principalement à financer l'exécution du mandat de prestations de la SSR. Une partie est également allouée aux diffuseurs privés (radios locales, télévisions régionales), à la fondation pour les études d'audience, à l'encouragement des nouvelles technologies, à l'Office de la communication et la société de perception Billag.

/ATS


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