PostFinance ne craint pas de poursuites pour évasion fiscale

Dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis, PostFinance ne s'attend pas à des poursuites. Elle n'a pas constitué de réserves pour d'éventuelles amendes, mais seulement 2,5 millions de francs pour les frais de procédure et d'avocats, explique le président du conseil d'administration de La Poste.

PostFinance a pourtant opté pour la catégorie 2, c'est-à-dire le cas de banques ayant des raisons de penser qu'elles ont violé le droit fiscal américain. Peter Hasler explique cette mesure dans une interview au "Temps" parce que "beaucoup d'incertitudes demeurent dans le programme américain et afin de mieux protéger le personnel et l'entreprise".

PostFinance s'est toutefois réservé la possibilité de passer ultérieurement à la catégorie 3, soit celle des banques pouvant prouver n'avoir commis aucune activité illégale et où aucune amende ne doit être payée.

Pas "too big to fail"

Le président du conseil d'administration de La Poste ne voit pas non plus pourquoi PostFinance devrait se retrouver dans la catégorie des banques trop grandes pour faire faillite. M. Hasler dit que d'autres établissements comme la Banque cantonale de Zurich ou Raiffeisen sont des instituts bien plus grands. Il n'a d'ailleurs "pas connaissance de tels projets à ce stade".

"Il me paraît plus important de savoir si nous avons assez de fonds propres pour faire face aux risques", dit-il. Et d'ajouter que "PostFinance dispose d'une quote-part de fonds propres pondérée des risques qui dépasse 20 %, soit davantage que les normes imposées par les règles de Bâle III".

Actionnariat populaire?

La Poste et PostFinance étant des SA depuis mi-2013, Peter Hasler revient aussi sur la question d'une ouverture du capital à d'autres actionnaires que la Confédération: "Je pense à titre personnel que tant que PostFinance dispose de la garantie d'Etat jusqu'au 31 décembre 2018 aucune action ne sera vendue sur le marché".

"Il ne se passera donc rien ces cinq prochaines années", selon lui. "Ensuite, rien n'est exclu". Mais la décision devrait être prise sur le plan politique, conclut-il.

/ATS


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