Plus de 80 pays se sont engagés mercredi à Berlin pour mettre en place l'échange automatique d'informations d'ici à 2017-2018. La mesure constitue un progrès notable contre la fraude fiscale.
Un accord multilatéral a été conclu au terme du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations, qui a accueilli une centaine de délégations mardi et mercredi dans la capitale allemande.
Selon le ministère allemand des Finances, 51 pays signataires se sont engagés à débuter l'échange d'informations dès septembre 2017, en choisissant d'ici là l'autorité nationale chargée de collecter et transmettre les informations bancaires de ses résidents étrangers aux autres pays.
Objectif: que chaque administration fiscale ait connaissance des avoirs financiers placés à l'étranger par ses contribuables.
Les signataires incluent les membres de l'Union européenne (UE) ainsi que des principautés attachées au secret bancaire comme le Liechtenstein, ou des paradis fiscaux comme les Îles Caïmans ou les Îles Vierges britanniques.
Une trentaine d'autres pays dont la Suisse se sont engagés pour 2018. "La Suisse tire un bilan positif à l'issue des deux jours de travaux du Forum mondial", a indiqué à l'ats l'ambassadeur Fabrice Filliez, chef de la délégation helvétique. Berne a pu faire valoir les progrès réalisés ces dernières années.
"La pression a diminué sur la Suisse. Le calendrier annoncé par le Conseil fédéral sur le passage à l'échange automatique d'informations a été très bien perçu par les pairs", souligne le diplomate. La Suisse figure parmi les pays qui ont opté pour l'échange automatique d'ici à 2018. Le Parlement et le cas échéant, le peuple, devront toutefois donner leur aval.
"Le secret bancaire dans son ancienne forme a fait son temps", s'est réjoui Wolfgang Schäuble, ministre allemand des Finances et hôte de la conférence, dans le quotidien "Bild" mercredi. Désormais, le risque est "très grand" pour les fraudeurs d'être découverts, a-t-il estimé.
"Plus il y a de pays qui s'engagent, plus il sera difficile pour les autres d'attirer des investissements", a expliqué Pascal Saint-Amans, responsable du dossier à l'OCDE.
Certaines places financières restent toutefois "sources d'inquiétudes", reconnaît-il. Ainsi, le Panama n'a toujours pas défini de date pour l'échange concret de ses informations.
Les pays qui n'échangent pas leurs informations automatiquement feront l'objet d'une liste officielle de l'OCDE, susceptible de faire reculer certaines organisations internationales et fonds d'investissements exigeants.
