Plainte d'un ex-employé de HSBC contre le Conseil fédéral classée

Le Ministère public de la Confédération a classé la plainte d'un ex-employé de la banque HSBC contre le Conseil fédéral, la FINMA et ses anciens patrons dans le cadre de transmission de données aux Etats-Unis. Le plaignant fera recours, a indiqué lundi son avocat Douglas Hornung.L'ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public de la Confédération (MPC), suite à cette plainte déposée le 6 juin et à son complément du 10 août, date de jeudi dernier. Après examen des faits dénoncés, le MPC a constaté que "les éléments constitutifs des infractions susceptibles d'avoir été commises n'ont pas été réalisés", a précisé à l'ats sa porte-parole. /SERVICE


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