Place financière: l'environnement fiscal doit être amélioré

L'avenir de la place financière passe par un meilleur accès aux marchés internationaux mais aussi par un environnement fiscal amélioré. Le groupe d'experts chargé de développer la stratégie suisse a transmis son rapport final au Conseil fédéral. Le gouvernement se prononcera ultérieurement sur la suite à donner à ce document.

Les spécialistes de l'organe dirigé par le professeur d'économie Aymo Brunetti avaient déjà annoncé en mai qu'ils estimaient l'accès aux marchés internationaux prioritaire. La Suisse doit entrer en pourparlers avec Bruxelles et explorer la possibilité d'un accord sur les services financiers. Elle doit également viser une régulation et une surveillance comparables à celle de l'UE.

Le rapport final comprend d'autres recommandations visant à renforcer la stabilité du système financier. Inquiets du fort taux d'endettement des particuliers en lien avec des prêts hypothécaires, les experts recommandent d'examiner l'ampleur des incitations fiscales à l'endettement et les risques qui en résultent pour la stabilité financière.

Le système fiscal encourage de nombreux ménages à s'endetter afin de profiter d'avantages fiscaux. Plus de deux tiers des crises du système financier sont d'ailleurs liées à un effondrement des prix immobiliers, rappellent les spécialistes.

La stabilité passe également par la poursuite des mesures pour empêcher que la faillite d'une grande banque ne fasse plonger tout le système (mesures "too big to fail"). Les établissements doivent en particulier peaufiner leurs plans de secours.

Le système de garantie des dépôts mérite lui aussi des améliorations. Le versement d'une telle garantie devrait idéalement se faire en sept jours ouvrés et non 20 comme actuellement, préconisent les experts.

Impôt anticipé

Il faut par ailleurs coordonner la réforme de l'impôt anticipé que projette le Conseil fédéral avec le passage à l'échange automatique d'informations. A titre transitoire, une exonération fiscale de certains produits comme les bails-in Bonds, les CoCos ou certains prêts doit être envisagée.

Le gouvernement vise à passer du principe dit du débiteur à celui dit de l'agent payeur. Actuellement, une société qui émet un emprunt verse au fisc l'impôt anticipé (35%) prélevé sur les intérêts dont bénéficie le contribuable. Avec le changement de système, la société verserait tous les intérêts à cette personne et il reviendrait à la banque de cette dernière de prélever ou non l'impôt anticipé.

/ATS


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