OMC: Washington et New Delhi s'entendent sur l'accord FTA

Washington et New Delhi ont résolu leur différend au sujet des aides financières versées par l'Inde à ses producteurs agricoles, ont annoncé jeudi les deux pays. Le litige bloquait un accord commercial historique de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) conclu à Bali en décembre 2013.

Les deux pays sont convenus que la sécurité des programmes alimentaires indiens ne serait pas remis en cause par l'OMC "jusqu'à ce qu'une solution permanente sur le sujet soit trouvée et adoptée", a précisé un communiqué officiel américain.

"Le Conseil général de l'OMC va recevoir la proposition de l'Inde et les Etats-Unis la soutiendront", a souligné le ministre indien. La question avait été discutée entre Barack Obama et le Premier ministre indien Narendra Modi lors de la visite de ce dernier à Washington en septembre.

En juillet, New Delhi avait torpillé la conclusion d'un Accord de facilitation des échanges (TFA), destiné à réduire les barrières douanières. L'Inde exigeait des progrès plus rapides concernant l'exemption de ses réserves alimentaires de possibles sanctions de la part de l'OMC.

Souveraineté alimentaire

La constitution de réserves alimentaires subventionnées pour les pauvres est considérée comme une infraction en vertu des règlements de l'OMC. Certains pays occidentaux, emmenés par les Etats-Unis, craignent que ces réserves ne finissent sur les marchés, ce qui constituerait une distorsion des règles du commerce.

La totalité des 160 membres de l'OMC, y compris l'Inde, avaient accepté la mise en oeuvre du TFA, considéré comme le plus important accord mondial de libéralisation du commerce de ces 20 dernières années, lors d'une conférence ministérielle en décembre 2013. Mais l'Inde a pris ses partenaires par surprise en juillet en refusant de le signer.

L'Inde avait indiqué à ce moment-là vouloir négocier tout de suite une clause sur sa souveraineté alimentaire, et non pas attendre 2017, comme décidé à Bali. L'adoption du protocole sur la facilitation du commerce devait intervenir le 31 juillet, pour une entrée en vigueur du TFA mi-2015.

/ATS


Actualisé le