Nouvelle perquisition au siège parisien d'UBS France

Une perquisition a été diligentée au siège parisien d'UBS France. Elle a été menée par le juge financier Guillaume Daïeff, chargé de l'enquête sur le démarchage présumé de riches clients français pour ouvrir des comptes en Suisse, ont annoncé la banque et une source proche du dossier.

Cette perquisition est "un acte normal dans ce genre d'enquête. Animée par une volonté de transparence totale, UBS France y a de nouveau apporté son concours", a indiqué la banque dans un communiqué. "UBS France entend comme depuis le début de cette enquête, poursuivre pleinement et sereinement sa coopération avec la justice".

Dans ce dossier, UBS France et sa maison mère ont été mises en examen pour avoir mis en place un système de démarchage illicite de clients en France les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000. Le juge les a placées sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour les faits de blanchiment de fraude fiscale.

Une amende

En juin, UBS France avait écopé d'une amende record en France de 10 millions d'euros (un peu plus de 12 millions de francs), infligée par le gendarme français du secteur, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), pour "laxisme" dans le contrôle de pratiques commerciales pouvant relever du blanchiment de fraude fiscale. Une décision que la banque conteste devant le Conseil d'Etat.

Outre la banque et sa filiale française, un ancien directeur général d'UBS France, Patrick de Fayet, un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg ont également été mis en examen pour démarchage illicite.

/ATS


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