Michel Sapin veut un accord fiscal plus abouti entre Berne et Paris

A Berne mercredi, le ministre français des Finances Michel Sapin compte surtout avancer sur le thème de l'échange d'informations en matière fiscale. Dans une interview au "Temps", il critique la "lenteur" de certaines procédures actuelles et évoque un "nouvel accord bilatéral" plus efficace.

Avec Eveline Widmer-Schlumpf, "nous allons signer un avenant à la convention fiscale bilatérale qui vise à simplifier les conditions de l'échange d'informations sur demande", souligne Michel Sapin. "Le nouvel accord permettra à la France de faire des demandes groupées sur plusieurs contribuables" et "sans citer précisément l'établissement financier dépositaire du compte".

Les réponses suisses seront ainsi "de meilleure qualité" et "transmises plus rapidement", affirme le ministre, qui enjoint Berne à se rallier à "cette ère nouvelle" et "à la transparence" en matière fiscale. Il assure en outre que les demandes groupées ne visent pas d'établissements en particulier.

Le ministre français des Finances a reçu mardi à Paris des représentants de plusieurs banques helvétiques, dont d'UBS et de Credit Suisse. Il fallait que "la situation soit bien claire s'agissant des pratiques", explique-t-il, précisant vouloir informer les banques des discussions avec son homologue suisse et des deux améliorations prévues dans l'accord bilatéral.

"On ne solde pas la fraude"

Sur le plan des repentis fiscaux, Michel Sapin est catégorique: il n'y aura pas entre la France et la Suisse de procédure visant à solder le passé. "On ne solde pas la fraude", affirme-t-il. Par contre, "nous ouvrons la possibilité des régularisations volontaires".

Au service de régularisation, le nombre de dossiers déposés dépasse les 25'000 et le montant moyen des avoirs déclarés se monte à 900'000 euros, selon le ministre. "Nous avons déjà récupéré un milliard d'euros en impôts et pénalités", ajoute-t-il. "Nous allons renforcer les moyens du service pour que les demandes soient traitées plus rapidement."

/ATS


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