Les pistes de réforme fiscale écologique peinent à se dessiner

Les pistes de réforme fiscale écologique proposées par le Conseil fédéral dès 2021 pour soutenir le tournant énergétique sont trop timides, regrettent les Verts et les Vert'libéraux à l'issue de la consultation. Le camp bourgeois estime lui que les mesures, trop vagues, ne permettent pas d'évaluer les coûts pour l'économie.

Le rapport du Département fédéral des finances (DFF), concepteur du projet, présente deux variantes. La première prévoit le maintien de la taxe sur le CO2 limitée aux combustibles et l'établissement d'une taxe sur la consommation d'électricité.

Les taxes augmenteraient peu à peu, mais resteraient relativement modestes. Pour les combustibles, elles s'élèveraient entre 22 et 39 centimes par litre d'huile de chauffage en 2050. Les carburants ne seraient pas taxés.

Il faudra maintenir, au moins en partie, les mesures d'encouragement existantes ou prévues, comme la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) ou le programme d'assainissement des bâtiments.

La seconde variante appliquerait la taxe sur le CO2 aussi aux carburants et les taux d'imposition seraient plus élevés. Les mesures d'encouragement pourraient par conséquent diminuer peu à peu.

"Irréaliste"

Les partis bourgeois critiquent particulièrement cette taxe sur les carburants. Les automobilistes devraient passer à la caisse à hauteur de 29 centimes par litre jusqu'en 2050. Le PDC considère une telle mesure comme "irréaliste politiquement". Il est l'unique parti à soutenir la première variante.

Les deux variantes ne rencontrent aucun succès auprès du PLR et de l'UDC. Le PLR conçoit toutefois qu'une transformation de la taxe sur le CO2 en une "vraie" taxe d'incitation est possible. Il exige qu'une autre variante soit également travaillée, qui ne nuise pas à la compétitivité.

Le DFF reconnaît que le calcul des coûts ne peut qu'être approximatif. Les prix se modifieront par ailleurs durant les 40 prochaines années.

Pas assez rapide

Ce lointain horizon temporel est problématique, selon les Vert'libéraux. Il faut tracer sans attendre les grandes lignes d'une réforme fiscale écologique. Le parti juge la seconde variante insuffisante.

La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie salue elle l'approche pragmatique du DFF et préfère la seconde variante. Les cantons plaident pour un démantèlement conséquent du régime d'encouragement et pour son remplacement total par des taxes d'incitation.

Pour les Verts, les outils disponibles sont suffisants. Le parti refuse d'opposer un système d'encouragement à un système d'incitation. Il est nécessaire de faire un mélange de ces deux instruments, selon lui.

Le parti socialiste se montre ouvert face aux différentes propositions. Il met sa propre variante en avant, qui prévoit à la fois une taxe sur l'énergie sur les carburants, ainsi que sur l'électricité.

/ATS


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