Les banques cantonales dénoncent un excès de réglementations

Les nombreuses exigences réglementaires font grimper les coûts et mettent en danger l'activité centrale des banques de détail, observe l'Union des banques cantonales suisses (UBCS). Selon l'organisme, la réglementation devrait s'appliquer de manière différenciée, en tenant compte des modèles d'affaires.

Les nombreux règlements font tellement augmenter les coûts que seules des économies d'échelle permettent de les assumer, a déclaré jeudi devant la presse réunie à Zurich Urs Müller, président de l'UBCS. A l'avenir, "les établissements bancaires seront de moins en moins nombreux, mais seront de plus en plus importants, ce qui implique à son tour une menace pour le système financier".

L'UBCS a mené une enquête auprès de ses 24 banques cantonales pour déterminer les inducteurs de coûts liés aux réglementations. Les accords sur l'impôt libératoire avec la Grande-Bretagne et l'Autriche, les exigences de fonds propres de Bâle III, la loi fiscale américaine FATCA ou la loi révisée sur les placements collectifs sont en tête de liste.

Des révisions de loi dont les coûts seront potentiellement élevés pour les banques ne sont pas encore mis en oeuvre, rappelle l'UBCS. Il s'agit notamment de la loi sur les services financiers, de l'échange automatique d'informations ou d'autres éléments de la stratégie d'argent propre.

Effets pervers

Les réglementations actuelles, qui sont en partie orientées pour l'étranger, sont démesurées pour les banques cantonales et engendrent des effets pervers, a ajouté Urs Müller. Le directeur de l'UBCS, Hanspeter Hess, estime que la réglementation ne devrait pas aboutir à une uniformisation de l'offre.

Au sujet de l'implication des banques cantonales de Zurich et de Bâle dans le conflit fiscal américain, Hanspeter Hess a ajouté: "Nous ne disons pas que les banques cantonales sont meilleures ou différentes". Il faut une réglementation qui soit judicieuse pour les petits et les grands établissements, selon lui.

L'organisme rappelle que, pour 31% des PME, les banques cantonales sont le principal interlocuteur en matière d'enjeux financiers. Selon l'estimation de l'UBCS, cette part n'est que de 26% pour les grands établissements.

"Avec des prêts accordés d'un montant de 170 milliards de francs, les banques cantonales sont les plus grands financiers des entreprises en Suisse", peut-on lire dans le communiqué.

/ATS


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