Pas de baisse des loyers à espérer avant le mois de mars. Jusque-là, le taux hypothécaire de référence demeure fixé à 2%, sa valeur plancher depuis plus d'un an, a indiqué lundi l'Office fédéral du logement (OFL).
Le taux d’intérêt de référence est basé sur la moyenne pondérée des créances hypothécaires en Suisse, établie chaque trimestre. Le taux d’intérêt moyen établi le 30 septembre 2014, jour de référence, se situait à 1,92 %, contre 1,95 % au trimestre précédent.
Le taux d’intérêt de référence déterminant pour les loyers reste donc à 2% selon les règles de l’arrondi commercial. Il se maintiendra à ce niveau tant que le taux d’intérêt moyen ne baisse pas au-dessous de 1,88 % ou n’augmente pas au-dessus de 2,12%.
Etant donné que le taux d’intérêt de référence est resté inchangé, il ne donne pas droit à des nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer. En revanche, si le loyer d’un contrat de bail individuel n’est pas fondé sur le taux d’intérêt de référence actuel de 2%, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d’intérêt de référence.
