Le paiement à coup de mallettes de billets devrait rester possible

Les achats devraient continuer à pouvoir être réglés en Suisse à coup de mallettes de billets. Hostile à l'interdiction des transactions en espèces au-delà de 100'000 francs, le National a refusé jeudi de justesse de renforcer à la place les obligations de diligence des négociants.

Le sort des paiements en cash est l'un des points les plus controversés de la réforme contre le blanchiment d'argent proposée par le Conseil fédéral pour répondre aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) et éviter que la Suisse n'atterrisse sur une liste noire de l'OCDE.

Alors que le Conseil des Etats avait accepté l'interdiction des paiements en liquide de plus de 100'000 francs, le National a mis les pieds au mur et refuse de plier malgré un second aval de la Chambre des cantons.

"A côté de la plaque"

Il a rejeté par 94 voix contre 90 un compromis proposé par le Conseil fédéral. Les paiements en liquide devaient rester autorisés sans plafond, mais les négociants recevant de plus de 100'000 francs auraient eu de nouvelles obligations de diligence. Ils auraient dû notamment identifier le cocontractant et l’ayant droit économique, garder une trace écrite de la vente et clarifier l'arrière-plan d'une opération inhabituelle.

PLR et UDC ont mené avec le succès la fronde contre ces nouvelles règles. "La Suisse est à côté de la plaque", a critiqué Yves Nidegger (UDC/GE). Tous les commerçants seront soumis à une obligation de surveillance généralisée et sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 100'000 francs, un vendeur de camionnette devra se renseigner sur le vitrier auquel il veut vendre un véhicule, c'est absurde.

Pragmatique

La solution est pragmatique, a contré la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Les nouvelles obligations ne seront pas exagérées, elles ne devront être faites qu'en cas d'indice concret. Le concept permet d'éviter l'interdiction des paiements au-delà de 100'000 francs, a ajouté Guillaume Barazzone (PDC/GE) au nom de la commission. Son parti était toutefois divisé.

/ATS


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