Le paiement à coup de mallettes de billets devrait rester possible

La Suisse doit renforcer son arsenal de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme. Le National a accepté jeudi la plupart des durcissements soutenus par le Conseil des Etats, mais il a refusé tout compromis sur les paiements à coup de mallettes de billets.

Le sort des paiements en cash est l'un des points les plus controversés de la réforme contre le blanchiment d'argent proposée par le Conseil fédéral pour répondre aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) et éviter que la Suisse n'atterrisse sur une liste noire de l'OCDE.

Alors que le Conseil des Etats a accepté deux fois l'interdiction des paiements en liquide de plus de 100'000 francs, le National refuse de plier.

Il a rejeté par 94 voix contre 90 un compromis proposé par le Conseil fédéral. Les paiements en liquide devaient rester autorisés sans plafond, mais les négociants recevant de plus de 100'000 francs auraient eu de nouvelles obligations de diligence. Ils auraient dû notamment identifier le client, garder une trace écrite de la vente et clarifier l'arrière-plan d'une opération inhabituelle.

Deux chambres proches

Les deux Chambres se sont accordées sur presque tout le reste de la réforme. Le National s'est rallié à deux contre un aux sénateurs sur la transparence des actions au porteur et a renoncé à prévoir des seuils en deçà desquels les sociétés seraient exemptées des nouvelles obligations d'annonce.

La Chambre du peuple accepte aussi finalement par 100 voix contre 83 de considérer les membres de l'Assemblée fédérale comme des personnes politiquement exposées. Les banques devraient donc surveiller plus particulièrement les comptes des parlementaires au même titre que ceux des conseillers fédéraux ou des dirigeants de fédérations sportives internationales.

Les conseillers nationaux ont également repris la définition du Conseil des Etats pour le nouveau "délit fiscal qualifié" prévu pour les impôts directs et passible de trois ans de prison. Ce préalable au blanchiment d'argent sera constitué dès qu'une personne aura détourné au moins 300'000 francs d'impôts par an et commis un faux dans les titres.

/ATS


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