Les contribuables ne doivent plus être contraints de payer pour sauver les grandes banques qui ont réalisé des affaires risquées. Fort de ce constat, le Parti socialiste suisse envisage de lancer une initiative populaire qui interdit à l'Etat de prendre des participations dans des banques d'investissement.
Un projet d'initiative intitulée "pour des banques plus sûres" demande que toute banque ou institut de services financiers exerçant en Suisse doive séparer ses secteurs d'activités de banque commerciale et de banque d'investissement sur les plans opérationnels, financiers et en matière de personnel.
Le texte présenté lundi à Berne prévoit que la Confédération, les cantons et les communes ne puissent prendre des participations que dans des banques commerciales. Ces établissements, actifs en matière d'épargne, de crédit, de négoce et de gestions d'actifs, devront disposer d'un taux minimal de fonds propre de 20 %.
La législation dite "too big to fail", qui vise à asseoir la solidité des banques trop grandes pour faire faillite, prévoit des exigences en matière de fonds propres entre 14 % et 19 % pour les établissements d'importance systémique (UBS et Credit Suisse). La fourchette va de 13,6 % à 14,4 % pour les autres.
Spéculation
L'initiative du PS exige que les collectivités publiques n'aient plus le droit d'entretenir des relations d'affaires avec les banques d'investissement, qui réalisent des opérations sur titres.
Cinq ans après le sauvetage d'UBS par les contribuables, les deux géants bancaires helvétiques et d'autres établissements "persistent à mener des affaires particulièrement risquées pour le pays", souligne l'argumentaire. La Suisse ne doit plus être leur "otage".
De plus, le système actuel soumet les banques commerciales aux risques spéculatifs, estime également le PS. Il affecte les fonctions essentielles d'épargne et de crédit, en particulier pour les PME et les citoyens.
Ce projet et d'autres initiatives potentielles seront examinés vendredi par le comité directeur du PS Suisse, puis par l'Assemblée des délégués du 29 juin, avant d'être soumis à consultation au sein du parti. L'an prochain, le Congrès décidera quels textes seront lancés.
