Le Luxembourg au centre d'un scandale géant lié à l'évasion fiscale

Le Luxembourg se retrouve au centre d'un scandale géant: selon une enquête publiée jeudi par 40 médias internationaux, le Grand-Duché a passé des accords secrets avec 340 multinationales, dont des groupes suisses, afin de minimiser leurs impôts. Autant d'accords qui représentent des milliards d'euros de pertes fiscales pour d'autres Etats.

Les accords ont été passés entre 2002 et 2010, précise le consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et ses médias partenaires, dont les quotidiens suisses "Le Matin", le "Bund" et le "Tages-Anzeiger".

De l'enquête ressortent notamment les noms d'Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG ou encore Axa. L'ICIJ montre comment ces entreprises "s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement", écrit le journal français "Le Monde".

Plusieurs noms d'entreprises suisses figurent également dans les documents accessibles sur Internet. Les banques UBS, Credit Suisse, Lombard Odier et Julius Baer, mais aussi l'assureur Bâloise, le groupe de luxe Richemont, la holding genevoise Maus Frères, le groupe zurichois SR Technics, le concepteur genevois de logiciels bancaires Temenos ou encore le fabricant zurichois de machines agricoles Bucher ont notamment passé de tels accords.

Dans d'autres pays aussi

La pratique du "tax ruling" est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques. Cela influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents, ce qui lui permet de faire de l'optimisation fiscale.

"Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets" et "ne les notifie pas à ses partenaires européens", bien qu'ils soient "mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt", poursuit "Le Monde".

Le premier ministre du Grand-Duché Xavier Bettel a assuré que les pratiques fiscales du Luxembourg étaient "conformes aux lois internationales", et que d'autres pays y ont recours.

/ATS


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