Le Conseil national se penche sur l'aménagement du territoire

Le Conseil national soutient un contre-projet minimaliste à l'initiative pour le paysage qui veut interdire pendant 20 ans la création de nouvelles zones à bâtir. La majorité de droite n'a pas voulu obliger mercredi les cantons à prélever une taxe sur les plus-values.Le National a préféré le statu quo à cette solution introduite par le Conseil des Etats dans la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Par 93 voix contre 70, il n'a pas non plus voulu de la proposition de sa commission soutenue par le camp rose-vert et le groupe PDC-PEV-PVL qui donnait aux cantons le choix entre la taxe et l'obligation de compenser toute nouvelle zone à bâtir. /SERVICE


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