Le Conseil fédéral s'en remet aux banques et aux Etats-Unis

Le Conseil fédéral ne souhaite pas négocier avec les Etats-Unis un report ou une suspension du programme visant à régler les activités passées des banques suisses. Eveline Widmer-Schlumpf s'en remet au département américain de la justice et aux établissements financiers helvétiques.

Le programme a été proposé unilatéralement aux banques par le département américain de la justice. Il revient à ce ministère de l'appliquer et de dire s'il est satisfait, a déclaré la ministre des finances lors de l'heure des questions au Conseil national.

Le département peut néanmoins retirer le programme et engager de nouvelles enquêtes. "Je ne sais pas comment il va réagir", a fait savoir la grande argentière, qui a dit souhaiter que le dossier soit bientôt clos.

Elle était interrogée par Christian Lüscher (PLR/GE) et Yves Nidegger (UDC/GE) qui souhaitent que le Conseil fédéral suspende ou demande aux Etats-Unis de suspendre le programme en attendant que plusieurs questions sur ses conséquences pour les banques soient éclaircies. Le département américain est lui seul compétent, a dit Mme Widmer-Schlumpf.

Une suspension n'est pas prévue et la participation des banques reste volontaire. Le département a laissé certaines questions ouvertes et le Conseil fédéral ne doit pas y répondre.

Aux banques d'établir leur position et de la défendre face aux Etats-Unis, a poursuivi la ministre des finances. Et de les appeler une nouvelle fois à participer au programme et à rendre leur décision dans les délais. Le Conseil fédéral reste convaincu que cette mesure permettra de tirer un trait sur le passé.

La question de savoir si les banques pourraient être poursuivies au civil reste partiellement ouverte, le programme ne réglant que le volet pénal. L'agence fiscale américaine IRS a néanmoins affirmé qu'elle se conformerait aux décisions du département de la justice, a rappelé la conseillère fédérale.

Risques pour les employés

Les risques de poursuites encourus par les employés de banque devraient eux être limités. Le programme américain prévoit que les banques ne devront livrer que les noms des collaborateurs qui ont participé de près aux affaires américaines.

Les personnes qui n'y ont été liées que de loin ne devront pas être dénoncées, a répondu la Grisonne à Jean-François Rime (UDC/FR). Par ailleurs, la transmission d'un nom ne signifie pas forcément que l'intéressé s'expose à une procédure, selon elle.

/ATS


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