Le Conseil des Etats serre la vis contre le blanchiment

Le Conseil des Etats veut renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme. Par 30 voix contre 4, il a accepté mercredi un projet né de la pression du Groupe d'action financière (GAFI). Les achats de biens de plus de 100'000 francs en liquide ne devraient plus être possibles.

La balle passe dans le camp du National. Il s'agit d'assurer la qualité, la stabilité et l'intégrité de la place financière, a expliqué Stefan Engler (PDC/GR) au nom de la commission. La révision doit aider la Suisse à passer les examens du Forum mondial et du GAFI, a ajouté la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf.

Un arsenal de mesures est prévu. Finis les achats à coup de mallette de billets. Il ne devrait plus être possible de verser plus de 100'000 francs en espèces pour acquérir un bien immobilier ou mobilier sans recourir à un intermédiaire financier soumis à la loi sur le blanchiment de l'argent. Ce point a été longuement discuté.

Ce seuil n'est pas exigé par le GAFI, a critiqué Martin Schmid (PLR/GR). L'argent liquide doit continuer à pouvoir être utilisé comme moyen de paiement sans limite et ne pas être considéré de manière générale comme louche. La limite de 100'000 francs est en outre arbitraire et risque d'être durcie ultérieurement, a ajouté le libéral-radical.

Pays voisins plus restrictifs

L'achat de biens immobiliers au comptant est régulièrement utilisé pour blanchir de l'argent, a rétorqué Christian Levrat (PS/FR). Le GAFI ne prévoit pas ce plancher, mais une identification des ayants droit économiques et les seuils retenus par les pays voisins sont beaucoup plus bas.

La limite de l'UE est de 15'000 euros et va bientôt être ramenée à 7500 euros, a précisé M.Engler. La solution pragmatique du Conseil fédéral n'interdit pas les achats en liquide. L'alternative serait de créer un organe administratif pour surveiller les achats en liquide et de soumettre des branches entières à de nouvelles obligations, a relevé la grande argentière.

/ATS


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