Le Conseil des Etats accepte le contre-projet à Cleantech

En attendant la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, il faut soutenir la production de courant vert sans pénaliser les gros consommateurs d'électricité de l'industrie. A l'instar du National, le Conseil des Etats a adopté lundi le contre-projet indirect à l'initiative Cleantech du PS. Il l'a cependant légèrement modifié sur un point.

Les sénateurs ont approuvé par 35 voix et deux abstentions le projet. La révision de la loi prévoit d'augmenter le financement de la RPC en faisant passer dès 2014 à 1,5 centime/kWh le supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. 300 millions par an seraient ainsi dégagés.

Parallèlement, les gros consommateurs d'électricité comme les entreprise de métallurgie pourront se faire rembourser totalement ou partiellement le supplément afin de ne pas être désavantagées au niveau international. Elles devraient cependant s'engager à une plus grande efficacité énergétique. Entre 300 et 600 entreprises bénéficieraient de cette aide.

Le Conseil des Etats souhaite toutefois modifier le système de rétribution à prix coûtant (RPC) pour l'énergie solaire. Par 27 voix contre 12, il souhaite que les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 30 kW reçoivent un subventionnement unique au lieu d'être rétribuée par la RPC durant 20 ou 25 ans en fonction du courant qu'elles réinjectent dans le réseau.

Le Conseil national propose lui de limiter le seuil à 10 kW, une solution que les socialistes jugent plus incitatives pour les propriétaires privés, les agriculteurs ou les petits commerces. Les installations d'une puissance supérieure à 30 kW auront elles droit à la RPC.

Cette mesure créant deux catégories de producteurs permettra de simplifier la bureaucratie et de réduire le nombre de demandes en suspens, ont soutenu une majorité d'élus de droite. Au vu de cette divergence, le contre-projet repasse au Conseil national.

Quant à l'initiative Cleantech du PS, le Conseil des Etats recommande par 21 voix contre 11 de la rejeter. Pascale Bruderer (PS/AG) n'a pas convaincu en soutenant que ce projet ambitieux permettrait encourager l'innovation. L'initiative demande notamment que la Suisse atteigne une part de 50% de courant vert d'ici 2030.

/SERVICE


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