La zone euro renforce l'architecture de l'union bancaire

La zone euro a fait un nouveau pas jeudi dans l'élaboration de l'union bancaire. Les 17 ministres des Finances se sont mis d'accord sur la recapitalisation directe des banques par son fonds de secours, promise il y a tout juste un an en pleine crise bancaire espagnole.

Réunis à Luxembourg, les ministres ont approuvé les grandes lignes de ce mécanisme. Celui-ci doit "garantir la stabilité de la zone euro" et éviter "une contagion entre crise bancaire et crise des dettes souveraines", selon les termes du président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem.

Ils ont accepté qu'il puisse être utilisé de manière rétroactive, et concerne donc certains pays ayant déjà bénéficié d'un programme d'aide notamment pour renflouer leurs banques en difficulté. Mais cela se fera uniquement "au cas par cas", ont-ils prévenu.

La recapitalisation directe des banques devrait permettre de sauver les banques d'un pays sans peser sur ses finances publiques. Elle ne devrait toutefois pas entrer en vigueur avant mi-2014, quand le dispositif de supervision unique des banques sera opérationnel.

Sous conditions

Sur les 500 milliards d'euros (616 millilards de francs) du Mécanisme européen de stabilité (MES), 60 milliards (73 millards de francs) seront consacrés à la recapitalisation directe des banques. Ce montant pourra être révisé par le conseil des gouverneurs du MES si cela est "jugé nécessaire", a précisé M. Dijsselbloem.

Mais le recours à cet instrument se fera sous conditions. "Si certains pensent qu'il suffit de solliciter le MES quand une banque a besoin d'être recapitalisée, ils se trompent", a prévenu le ministre allemand, Wolfgang Schäuble.

D'autres options

Il faudra d'abord prouver qu'il y a un risque pour la stabilité financière de la zone euro, et surtout explorer d'autres options. En premier lieu, les actionnaires et certains créanciers des banques devront être sollicités.

Si besoin est, les Etats devront aussi mettre au pot avec un contribution pouvant aller jusqu'à 20% de la somme injectée dans les banques pendant les deux premières années du plan d'aide. Ce ratio sera ensuite ramené à 10%.

/SERVICE


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