La justice autorise les capsules de café concurrentes de Nespresso

Ethical Coffee Company pourra à nouveau commercialiser en Suisse ses caspules de café compatibles avec les machines Nespresso. La filiale de Nestlé étudie la possibilité d'un recours.

"C'est une grande victoire!", a déclaré lundi à l'ats Jean-Paul Gaillard, confirmant une information parue sur le site Internet de la RTS. Le Tribunal cantonal vaudois a annulé les mesures provisionnelles accordées à Nespresso.

Les premiers lots de capsules estampillées Ethical Coffee devraient être disponibles dans les commerces "d'ici un bon mois", selon Jean-Paul Gaillard.

Nespresso a exprimé sa déception, soulignant que cette décision ne préjuge en rien la procédure de fond actuellement en cours. "Nous pensons que l’expertise contient un certain nombre d’incohérences et qu'elle contredit une expertise antérieure", ajoute le groupe dans une prise de position.

Procédure dès 2011

Pour mémoire, ECC a dû affronter une ordonnance provisionnelle d'interdiction de commercialisation prononcée par la justice vaudoise à la demande des sociétés Nestlé et Nespresso. Et ce dès la commercialisation de ses capsules en 2011, à l'époque dans les magasins du groupe Casino, puis par la chaîne Media Markt.

Annulant un premier veto tombé en septembre 2011, le TF avait précédemment renvoyé la balle au Tribunal cantonal et approuvé un recours d'ECC. Il avait conclu que le TC devait, "s'agissant d'une question controversée et décisive", demander une expertise sommaire afin d'établir si la forme des capsules est "techniquement nécessaire".

Saisi d'un nouveau recours contre des mesures provisionnelles subséquentes, datées du 21 août 2012, le TF s'est opposé à leur levée.

ECC avait de son côté fait valoir que dans d'autres procédures similaires opposant des vendeurs de capsules à café aux sociétés Nestlé et Nespresso, la justice n'a pas interdit la commercialisation. Un argument écarté par le TF, qui rappelle qu'il ne peut revoir la décision que sous l'angle restreint de l'arbitraire.

/ATS


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