La Suisse épinglée par le Forum mondial sur la transparence fiscale

Le Forum mondial sur la transparence fiscale a établi un classement dans lequel la Suisse est épinglée aux côtés de paradis fiscaux bien connus. Ces documents doivent être présentés officiellement à Jakarta.

La Suisse est l'un des rares pays à ne pas valider la "phase 1" de l'examen de transparence fiscale mené pour l'établissement du classement, qui porte sur l'existence d'un cadre légal propice à l'échange d'informations entre les administrations de divers pays, et à la traque aux fraudeurs, souligne le "Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales".

Cette organisation de 120 pays est à Jakarta pour sa sixième réunion mondiale sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La "phase 2" porte sur l'application concrète.

Le classement du Forum, qui doit être officiellement présenté vendredi à Jakarta, estime que le passage de la Suisse à cette seconde étape est "soumis à conditions", une formulation qui est réservée à ce seul pays, et correspond à une couleur orangée dans le classement diffusé par l'OCDE.

Une source proche du dossier a confié que ce terme mesuré avait été adopté pour des raisons diplomatiques, afin de distinguer la Suisse d'autres pays dont la réputation de paradis fiscaux n'est pour certains plus à faire.

Pour les autres Etats qui ne passent pas à la "phase 2", c'est-à-dire dont le cadre législatif et réglementaire n'est pas validé, le verdict est tout simplement "Non" et leur case dans le classement s'affiche franchement en rouge, selon les documents obtenus jeudi par l'AFP. Parmi eux figurent notamment le Bruneï, le Botswana, le Panama, les îles Marshall, Trinidad et Tobago, le Liban ou encore Vanuatu.

Luxembourg non conforme

En ce qui concerne les 50 pays déjà soumis à l'examen plus concret de la phase 2, 18, dont la France, sont jugés "conformes" sans réserves aux principes de transparence fiscale édictés par le Forum.

Un grand nombre, dont l'Allemagne, sont "en grande partie conformes". L'Autriche et la Turquie sont "partiellement conformes" tandis que quatre sont "non conformes": Chypre, le Luxembourg, les Seychelles et les îles Vierges britanniques, où le cadre réglementaire est en place, mais n'est pas appliqué.

/ATS


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