La Suisse devrait intégrer l'échange automatique d'informations

La Suisse devrait intégrer l'échange automatique d'informations dans sa stratégie de l'argent propre. C'est la recommandation d'un rapport d'experts, dont le Conseil fédéral a pris acte vendredi. Ce système correspond à l'exigence de tous les grands acteurs, comme l'UE, l'OCDE ou les Etats-Unis. Un changement de cap est capital pour la place financière suisse.

L'imposition à la source proposée en vain par la Suisse n'est pas acceptée au niveau international. Certains Etats se méfient que leurs contribuables puissent acquitter anonymement leurs impôts dans un Etat partenaire, selon le rapport dirigé par le professeur à l'Université de Berne, Aymo Brunetti.

Actuellement, la tendance aux Etats-Unis, dans l'Union européenne (UE) et dans l'OCDE va dans le sens de la transparence envers les autorités fiscales. Dans ce contexte, la Suisse doit prendre l'initiative de faire un pas au-delà des normes actuelles en vigueur. En échange, elle doit obtenir des garanties pour l'accès au marché étranger, écrivent les auteurs.

Trop tôt pour prendre position

Le Conseil fédéral, bien qu'il estime toujours que le système de la retenue à la source est plus efficace que l'échange automatique d'informations, reconnaît que la tendance ne va pas dans son sens, a indiqué la cheffe du Département fédéral des finances (DFF), Eveline Widmer-Schlumpf.

Le gouvernement n'a pas encore pris position sur ce document. Le DFF a reçu du gouvernement le mandat de l'analyser d'ici septembre pour pouvoir mener une discussion détaillée au sein du collège, a-t-elle précisé. Dans l'immédiat, ce rapport sera utile pour la session spéciale de la semaine prochaine sur la place financière suisse, a-t-elle ajouté.

Le Conseil fédéral s'est néanmoins déclaré prêt à participer activement au développement du standard sur l'échange automatique d'informations au sein de l'OCDE, a déclaré la ministre des finances. Mais la Suisse ne reprendra cette norme que lorsque les autres places financières l'auront aussi fait.

Le rapport d'experts suscite des réactions partagées parmi les partis politiques suisses. L'UDC et le PS dénoncent l'attitude du gouvernement. Si le PDC trouve le rapport dépourvu de vision, le PLR salue la patience affichée par le Conseil fédéral.

/SERVICE


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