La COMCO sanctionne dix diffuseurs de livres en français en Suisse

Les Romands devraient bientôt payer leurs livres moins cher. La Commission de la concurrence (COMCO) a sanctionné 10 diffuseurs-distributeurs pour violation de la loi sur les cartels et entrave aux importations parallèles. La somme des amendes infligées atteint quelque 16,5 millions de francs.

"Avec un marché plus ouvert et concurrentiel, les consommateurs romands paieront bientôt les livres moins cher", a expliqué Vincent Martenet, président de la COMCO mercredi devant la presse. Le marché romand du livre est désormais à la même enseigne que l'alémanique, plus d'un an après le rejet par les Suisses du prix unique du livre.

Les sociétés incriminées ont empêché les détaillants suisses de s'approvisionner à des prix inférieurs en France entre 2005 et 2011. Ce cloisonnement du marché a permis aux sociétés concernées de maintenir et de profiter d'un niveau de prix excessif en Suisse, ajoute le gendarme de la concurrence.

Amendes jusqu'à 5 millions de francs

Les sociétés suivantes sont sanctionnées: Albert le Grand, Dargaud (Suisse), Diffulivre, Diffusion Transat, Editions Glénat (Suisse), Interforum Suisse, Les éditions des 5 frontières, les Editions Flammarion, OLF et Servidis. Les amendes ont été fixées dans une fourchette allant de 100'000 francs à 5 millions de francs.

Les amendes ont été fixées plus bas qu'initialement prévues à 10% du chiffre d'affaires. De fait, la COMCO n'a pas pu prouver l'existence d'un accord horizontal entre les distributeurs, a souligné M.Martinet.

Trois petits diffuseurs pas concernés

La COMCO a abandonné les charges contre trois petits diffuseurs, car ils ne font pas partie de l'accord contre le cloisonnement du marché, un des chevaux de bataille de la COMCO: Zoé, L'Age d'Homme et la Librairie du Lac.

Les diffuseurs ont maintenant 30 jours pour faire recours contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral. Reste le dossier des journaux et des revues vendus à des prix fort différents, de part et d'autre de la frontière: on attend les résultats de l'analyse du surveillant des prix.

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