La COMCO estime que ses instruments atteignent le résultat souhaité

La Commission de la concurrence (COMCO) a continué en 2013 ses actions contre les accords horizontaux sur les prix. Ses instruments - sanctions directes, programmes de clémence, perquisitions - atteignent le résultat souhaité, a-t-elle relevé lundi dans son bilan annuel.

Depuis l'introduction de ces instruments dissuasifs en avril 2014 afin de mieux mettre en oeuvre la loi sur les cartels, la COMCO a reçu 50 annonces d'auto-dénonciation, et a perquisitionné 91 entreprises dans le cadre de 18 enquêtes.

La COMCO a aussi rendu durant ces dix ans 23 décisions assorties de sanctions contre 97 entreprises. Pour 41 d'entre elles, ces sanctions ne sont toutefois pas encore entrées en force de chose jugée, précise-t-elle.

L'année dernière, la COMCO a notamment sanctionné onze compagnies aériennes étrangères pour entente dans le fret, avec une amende totale de 11 millions de francs à la clé. Lufthansa et sa filiale Swiss, également impliquées, ont pour leur part bénéficié d'une exonération totale. La compagnie allemande s'était dénoncée la première, et avait ainsi permis de lancer l'enquête.

Parmi les autres affaires qui ont occupé la commission figure en bonne place celle qui a abouti à une décision au sujet de Swatch Group, annoncée en octobre dernier. Le géant horloger biennois pourra ainsi progressivement réduire ses livraisons de mouvements mécaniques à d'autres acteurs de la branche.

/ATS


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