Une quatrième banque cantonale romande participe au programme de régularisation fiscale américain. Il s'agit de la Banque cantonale du Valais (BCVs), qui s'inscrit en catégorie 2 à l'instar désormais des établissements des cantons de Vaud, Genève et Jura. Celui de Schaffhouse annonce aussi en faire de même.
La BCVs n'est active qu'en Valais et n'a jamais ciblé le marché américain "par souci de sécurité juridique", selon un communiqué. Le choix de se placer parmi les banques qui ont des raisons de croire qu'elles ont violé le droit fiscal américain répond aux recommandations de prudence de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
L'établissement bancaire valaisan précise en effet n'être pas en mesure d'exclure que tous ses clients américains aient respecté leurs obligations fiscales. La décision de participer au programme ne sera pas préjudiciable à la santé financière, pas plus qu'à la politique de dividende de la banque, assure la BCVs. Les incidences financières seront comptabilisées au titre de l'exercice 2013.
Fournissant de son côté des explications identiques, la Banque cantonale de Schaffhouse ne manque toutefois pas de faire part de sa colère, estimant que tous les instituts doivent désormais payer la note en raison des actes de quelques-uns d'entre eux.
Lundi, une quinzaine de banques cantonales ont annoncé prendre part au programme de régularisation fiscale américain, la plupart en catégorie 2. Parmi elles, trois établissements romands (Genève, Vaud et Jura). Avec la BCVs, l'effectif monte désormais à quatre. Toutes ont choisi la catégorie 2.
Celle-ci implique que ces insitituts ne figurent pas encore dans le viseur de la justice américaine. Mais ils estiment qu'il n'est pas impossible qu'ils aient violé le droit américain en matière d'évasion fiscale. Ils s'exposent à une amende au terme de la procédure, mais se protègent dans le même temps contre une poursuite pénale dans le domaine des fonds non fiscalisés.
