L'avocat général de la Cour de justice européenne déboute la Suisse

Le recours de la Suisse dans le différend sur le bruit des avions avec l'Allemagne doit être rejeté, estime l'avocat général de la Cour européenne de justice. Le magistrat a contesté jeudi tous les arguments de la partie helvétique. La Cour ne devrait pas rendre son verdict avant quelques mois.S'il estime que le recours de la Suisse est recevable, il a fait valoir que les mesures prises par l'Allemagne pour se protéger du bruit ne comportent pas d'interdiction de l'exercice des droits de trafic dans l'espace aérien allemand mais une simple modification de trajectoire, peut-on lire dans un communiqué diffusé jeudi. /SERVICE


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