L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a trouvé un accord vendredi pour plafonner, dès 2020 et au niveau mondial, les émissions de CO2 du transport aérien. Cet accord ne porte pas encore sur les moyens que choisira le transport aérien pour contenir les émissions polluantes.
L'OACI se donne jusqu'à sa prochaine assemblée générale, en 2016, pour les définir. Le comité exécutif a décidé de mettre en place un régime de "mesures basées sur le marché" (MBM) et le texte devait être ratifié au vote des 1400 délégués de plus de 170 pays réunis en assemblée plénière.
Les experts vont maintenant travailler sur diverses options, qui vont d'un système de droits à polluer à un système de redevance sur chaque tonne de carbone dégagée par les avions. Avec cette déclaration d'intention, il apparaît clairement que l'Union européenne a essuyé un revers à l'issue des deux semaines de l'assemblée générale de l'OACI à Montréal.
"Message fort"
Pour un négociateur du texte, l'accord général "est un message très fort envoyé à l'Europe" de la part des autres membres et principalement de la Chine, de l'Inde, la Russie ou des Etats-Unis, pays les plus hostiles au système de taxe sur les émissions de CO2, que défend l'Union européenne.
"Toutes les options restent sur la table" pour arriver à ce plafonnement, mais l'OACI signale que l'organisation "n'endosse pas le système défendu par l'UE" qui prône un système régional et non mondial de plafonnement, selon le négociateur.
L'UE a essuyé "trois votes contre" ses propositions, selon ce négociateur. Le texte de l'accord général indique clairement que "les Etats doivent s'entendre pour mettre en place", d'ici 2016, un système de plafonnement des émissions au niveau mondial, et rejette de facto tout système régional défendu par l'Europe, selon la même source.
