L'administration Obama admet que la NSA a agi illégalement

Deux mois après les premières révélations d'Edward Snowden, l'administration de Barack Obama a reconnu mercredi que l'Agence nationale de sécurité (NSA) avait violé la loi entre 2008 et 2011. Cela pour avoir intercepté illégalement des courriers électroniques d'Américains sans lien avec le terrorisme.

Le programme aurait récolté pas moins de 56'000 courriers électroniques entre Américains, de 2008 à 2011. Pourtant, la loi américaine exige un mandat individuel dès que la surveillance concerne des citoyens américains ou des étrangers se trouvant sur le territoire.

Le gouvernement a déclassifié mercredi plusieurs documents dont une décision de justice secrète rendue en octobre 2011. Celle-ci ordonne à la NSA de mettre fin à un programme d'interception de communications sur les réseaux de fibres optiques américains.

Les méthodes de la NSA "résultent dans l'acquisition d'un très grand nombre de communications protégées par le quatrième amendement" de la Constitution, écrit dans cette décision John Bates, juge de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC). Il fait référence à l'amendement qui protège les Américains contre toute fouille ou surveillance excessive.

"Problème technologique"

Le recueil de ces communications était "la conséquence d'un problème technologique (...) et non d'un excès de la NSA", a justifié mercredi un responsable du renseignement sous couvert d'anonymat lors d'une conférence téléphonique avec des journalistes. Les documents montrent "la force de la supervision de ce programme", a-t-il insisté.

Cette publication et l'aveu par le gouvernement de ce dont l'accusait notamment Edward Snowden, l'ex-administrateur réseaux de la NSA aujourd'hui réfugié en Russie, ont été célébrées comme une victoire par l'Electronic Frontier Foundation. Celle-ci poursuivait le gouvernement en justice pour obtenir cette déclassification.

Filet électronique

Elle fait aussi suite aux révélations du "Wall Street Journal" qui, dans son édition de mercredi, expliquait que l'agence est techniquement capable d'intercepter 75% du trafic Internet américain pour identifier des menaces étrangères.

/SERVICE


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