JPMorgan paie 5,1 milliards de dollars pour clore des poursuites

La banque américaine JPMorgan Chase va payer 5,1 milliards de dollars pour mettre fin à une partie des poursuites gouvernementales. Celles-ci sont liées à des pratiques de la banque dans le marché des prêts hypothécaires avant la crise financière.

Par un premier accord amiable, la banque va verser quatre milliards de dollars pour clore des accusations de fraude dans la vente de titres dérivés de prêts hypothécaires risqués (subprime) aux organismes de refinancement parapublics Fannie Mae et Freddie Mac, a annoncé vendredi le régulateur des deux organismes la FHFA, dans un communiqué.

Un deuxième accord prévoit que JPMorgan verse 1,1 milliard de dollars pour mettre fin à une plainte de "Fannie" et "Freddie" qui voulaient forcer la banque à leur racheter des titres "subprime", précise le communiqué.

Ces règlements à l'amiable résolvent "le plus gros contentieux de la banque lié aux titres dérivés de prêts hypothécaires concernant 33,8 milliards de dollars de titres que Fannie Mae et Freddie Mac avaient acheté (avant la crise) à JPMorgan" ainsi qu'à Bear Stearns et Washington Mutual, deux filiales acquises en 2008, indique la FHFA.

Premières pertes

L'accord de vendredi "est un pas important vers une résolution plus vaste des questions liées aux titres adossés à des titres hypothécaires avec les entités gouvernementales", que ce soit l'Etat fédéral, d'autres agences gouvernementales ou d'autres Etats américains, ajoute l'agence.

Selon la presse américaine, un accord plus vaste de 13 milliards de dollars est en négociation avec le département américain de la Justice et l'Etat de New York et de la Californie entre autres. Il comprendrait l'accord annoncé avec la FHFA ainsi que des allègements de dette aux consommateurs et autres remboursements.

La banque vient de passer au troisième trimestre sa première perte depuis près de 10 ans à cause d'une provision juridique massive de 9,2 milliards de dollars, liée à ses démêlés judiciaires avec le gouvernement américain.

Au total, la banque a provisionné 23 milliards de dollars de réserves juridiques pour régler les divers contentieux dont elle fait, ou pourrait encore faire l'objet.

/SERVICE


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