Impôt sur les successions: lancement de l'initiative populaire

La récolte de signatures pour l'introduction d'un impôt sur les successions et les donations en faveur de l'AVS a été lancée mardi. Le PEV, le PS, les Verts, le PCS et les syndicats ont jusqu'en 2013 pour récolter les 100'000 signatures nécessaires à l'aboutissement de leur initiative populaire.Le texte, intitulé "taxation des successions importantes en faveur de l'AVS", prévoit d'imposer les héritages dès 2 millions de francs à hauteur de 20%, ainsi que les dons de plus de 20'000 francs. Les recettes, estimées à 3 milliards de francs par an, iraient pour deux tiers à l'AVS et pour un tiers aux cantons. /SERVICE


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