G20: nouvelle étape dans la lutte contre l'évasion fiscale

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait au sommet du G20 à Sydney un pas supplémentaire vers l'adoption d'un nouveau standard mondial pour l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales. L'OCDE attend de la Suisse qu'elle s'y conforme elle aussi.

L'organisation a soumis son nouveau standard aux ministres des Finances du G20. "La présentation d'un modèle est la première de trois étapes", a souligné dimanche devant les médias Pascal Saint-Amans, directeur du centre d'administration fiscale de l'OCDE.

"Il nous faut à présent élaborer d'ici septembre les solutions techniques pour l'échange d'informations", a-t-il poursuivi. "Les banques vont recevoir des instruments numériques pour pouvoir mettre en oeuvre ces transferts de données."

Enfin, les Etats devront signer des accords rendant possible l'échange automatique et annuel d'informations d'ordre financier. Les pays du G20 ont signalé durant ce sommet que cela devrait se passer "aussi vite que possible", a assuré M. Saint-Amans.

Le standard de l'OCDE obligera les administrations fiscales des pays qui l'adoptent à livrer toutes les informations sur les actifs financiers détenus chez eux par des personnes ou des entités non résidentes. Les autorités fiscales doivent communiquer chaque année les comptes, recettes, intérêts, dividendes et bénéfices des contrats d'assurances de contribuables étrangers au pays d'origine.

Les titulaires de comptes doivent pouvoir être identifiés au moyen d'un nom, d'une adresse, d'un numéro d'identification fiscale et de leur date et lieu de naissance.

"La mondialisation du système financier a rendu de plus en plus simple d'avoir et de gérer des investissements hors de son pays de résidence", a rappelé Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE. Cette norme va "renforcer la coopération fiscale internationale, placer les gouvernements sur un pied d'égalité lorsqu'ils cherchent à protéger l'intégrité de leur système de taxation et (permettre) la lutte contre l'évasion fiscale".

La coopération fiscale est un des principaux sujets abordés ce week-end à Sydney dans le cadre du G20. Avant son ouverture, le secrétaire américain au Trésor Jack Lew avait souligné l'importance des échanges d'informations, devenue "une norme mondiale" et qui doit être adopté par tous les pays.

/ATS


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