Fraude fiscale: amende de 10 millions d'euros infligée à UBS France

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), gendarme des banques, a infligé une amende de 10 millions d'euros (12,2 millions de francs) à UBS France. Elle lui reproche un certain "laxisme" dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.

La commission des sanctions de l'ACP, qui avait ouvert une procédure disciplinaire en avril 2012, a également prononcé un blâme à l'encontre de la filiale française de la grande banque suisse.

"La direction d'UBSF a été informée au plus tard à l'automne 2007 d'un grave risque de non-conformité susceptible de provoquer des poursuites judiciaires ou disciplinaires et de compromettre la réputation de l'établissement", a relevé la commission, constatant le "laxisme" des procédures appliquées à l'époque par la banque.

Prévenue de "graves soupçons pesant sur l'implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d'opérations susceptibles d'être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale", la direction a néanmoins "attendu plus de 18 mois avant d'entreprendre la mise en place des procédures d'encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière", a poursuivi l'ACP.

Recours envisagé

La filiale hexagonale d'UBS a immédiatement réagi, en annonçant qu'elle envisageait de déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Elle "déplore l'importance injustifiée" de l'amende "et le caractère contestable de nombreux motifs de la décision".

La banque a pris "acte de ce que la commission reconnaît dans sa décision que des mesures appropriées ont été prises pour renforcer ce dispositif de contrôle interne".

UBS a été mis en examen début juin. Elle est soupçonnée d'avoir mis en place en France un système de démarchage illégal de clients les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000. Cette mise en examen pour "démarchage illicite" est intervenue six jours après celle de sa filiale française pour "complicité de démarchage illicite".

/SERVICE


Actualisé le

 

Articles les plus lus