France: l'impôt de 75% sur les très hauts revenus invalidé

En France, le Conseil constitutionnel a censuré samedi la contribution à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros. Cette mesure phare et controversée fait partie du Projet de loi de finances pour 2013 adopté il y a une dizaine de jours.Saisis le 20 décembre par le groupe UMP de l'Assemblée, les "sages" ont jugé que cette disposition frappait les foyers fiscaux de façon inégale suivant la répartition des revenus entre les deux conjoints. /SERVICE


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