Fisc américain: d'autres banques suisses dévoilent leurs intentions

De nouvelles banques suisses ont annoncé leurs intentions concernant le programme américain de régularisation fiscale. Les établissements ont jusqu'à mardi pour se ranger dans la catégorie 2.

Plusieurs banques hésitent encore sur la catégorie dans laquelle elles souhaitent se placer. De nombreux instituts financiers n'ont du reste pas encore dévoilé leurs intentions.

Les banques s'inscrivant en catégorie 2 ne figurent pas encore dans le viseur de la justice américaine, mais estiment avoir de "bonnes raisons" de penser avoir violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale.

L'Union Bancaire Privée (UBP) a choisi la catégorie 2, a indiqué un porte-parole à l'agence financière AWP. L'établissement genevois se réserve cependant la possibilité d'opter pour la catégorie 3.

L'UBP rejoint dans cette catégorie la Banque Migros, la Banque Coop, Lombard Odier ou l'ensemble des banques cantonales romandes. Jusqu'à présent, une trentaine d'établissements ont annoncé se ranger dans la catégorie 2.

Preuves à fournir

Cembra Money Bank et la Baloise Bank SoBa ont de leur côté choisi la catégorie 3. Les établissements dans ce cas de figure, peu nombreux pour l'instant, doivent être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis.

La catégorie 4 concerne les banques uniquement actives au niveau régional, sans clients américains. Une dizaine d'instituts y figurent.

Les banques régionales Clientis n'ont quant à elles pas encore avancé leur choix concernant leur participation au programme américain. Une chose est sûre: elles renoncent à s'inscrire en catégorie 2.

Participations éventuelles

Les quinze banques Clientis sont des établissements régionaux qui "se concentrent clairement sur les affaires avec la clientèle suisse de leur zone de marché". De ce fait, les affaires traitées avec des clients étrangers ne sont que d'une importance marginale, a indiqué lundi le groupe bernois.

Les banques helvétiques disposent d'un délai jusqu'au 31 décembre pour s'annoncer auprès du Département américain de la Justice dans la catégorie 2. Pour ce qui est des catégories 3 ou 4, le délai a été fixé au 31 octobre 2014.

/ATS


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