Feu vert du Parlement européen au superviseur bancaire unique

Le Parlement européen a donné jeudi son feu vert à la création du mécanisme de supervision unique des banques de la zone euro placé sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE). Il a ouvert la voie à son entrée en vigueur dans un an.

Les eurodéputés ont voté le rapport par 556 voix contre 54. Le Parlement européen et la présidence irlandaise de l'Union européenne s'étaient mis d'accord mi-mars sur les grandes lignes de ce dossier, mais les eurodéputés devaient encore se prononcer définitivement.

Cette étape a pris plus de temps que prévu et le vote, initialement prévu mardi, a été repoussé de deux jours, le Parlement exigeant un droit de regard sur les activités du futur superviseur bancaire.

Négociations

Pour obtenir le feu vert du Parlement, des négociations ont eu lieu avec la BCE, notamment entre les présidents des deux institutions Martin Schulz et Mario Draghi.

Selon les termes de l'accord, la BCE devra présenter au Parlement les informations les plus importantes du procès-verbal de l'autorité de supervision. Par ailleurs, les nominations du numéro un et du numéro deux de cette autorité seront approuvées par les eurodéputés.

Martin Schulz a salué un accord "inédit dans l'Union européenne". Le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, a estimé que ce vote était "le plus important pour l'Europe depuis la création de l'euro", soulignant que la construction en cours d'une union bancaire permettait de "rétablir la confiance" dans l'euro.

La supervision, qui concernera à terme non seulement les banques de la zone euro mais aussi celles des autres pays de l'Union européenne qui souhaiteront participer au dispositif, est l'un des piliers du projet d'union bancaire, qui doit casser le lien entre crise bancaire et crise de la dette en Europe. Ce mécanisme devrait voir le jour mi-2014.

Evaluation complète

En attendant, une évaluation complète des actifs des banques européennes devrait intervenir au premier trimestre 2014, et sera suivie d'une nouvelle batterie de tests de résistance au deuxième trimestre 2014.

Les deux prochaines étapes seront la mise au point d'un mécanisme de résolution pour renflouer ou liquider les banques en difficulté, et d'un système de garantie des dépôts bancaires.

Sur la résolution, Michel Barnier a reconnu des "divergences" entre les Etats membres sur le projet de directive, en plaidant pour que les négociations soient finalisées avant la fin de l'année et "au plus tard" en mars prochain.

/SERVICE


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