Exception culturelle: les Européens parviennent à un compromis

Les ministres du Commerce européens se sont mis d'accord vendredi pour exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les Etats-Unis, a annoncé la Commission. La France avait affiché sa détermination au nom de la défense de l'exception culturelle.

Les ministres européens ont accepté l'exigence française d'exclure le cinéma, la télévision, internet et les contenus numériques des discussions qui doivent s'ouvrir en juillet, mais ces sujets pourraient être ultérieurement inclus dans les débats.

"Un consensus a été trouvé", a dit un responsable européen à l'issue de la réunion à huis clos des ministres des Vingt-Sept, qui a duré douze heures.

Le gouvernement français, qui refuse de voir la culture (télévision, cinéma, médias en ligne) incluse dans les négociations avec Washington, avait dit mercredi être prêt à utiliser son droit de veto face à ce qu'il considère comme une menace de la part de l'industrie américaine du divertissement.

La ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a expliqué à ses homologues européens que la France rejetait tout mandat qui n'excluait pas clairement le secteur audiovisuel, soulignant que les Etats-Unis possédaient déjà une part de 60% des écrans de cinéma européens tandis que la part de l'Europe aux Etats-Unis ne varie qu'entre 3 et 6%.

Avantages évidents

Les Européens avaient besoin de l'accord de la France, deuxième économie du continent, même si les décisions sont prises à la majorité qualifiée pour octroyer un mandat de négociation à la Commission européenne. Le traité de Lisbonne prévoit en effet que le volet culturel des accords commerciaux doit être décidé à l'unanimité.

L'Allemagne et la Grande-Bretagne estiment qu'il est essentiel pour l'Europe de conclure avec les Etats-Unis ce qui serait le plus important accord commercial mondial. Les avantages économiques seraient évidents pour les Européens.

Ensemble, Etats-Unis et Union européenne représentent la moitié de la production économique mondiale et le tiers des échanges mondiaux. Un accord contribuerait à dessiner les premiers contours d'une nouvelle organisation mondiale du commerce, une évolution qui inquiète la Chine.

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