Le gouvernement français est convaincu qu'un accord est "possible" avec la Suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Il reconnaît toutefois que les négociations sont "difficiles". Selon lui, les taxes sur les entreprises n'augmenteraient pas de "manière significative" si le droit français était appliqué à l'EuroAirport.
"Notre objectif est bien de parvenir à un accord, s'il est possible, avec la Suisse. Je suis absolument convaincu qu'il l'est", a affirmé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Harlem Désir, à l'Assemblée nationale mercredi. Il répondait à une question posée par les élus alsaciens qui ont manifesté leur préoccupation pour le devenir du "second employeur" du département du Haut-Rhin.
Le gouvernement français a envoyé cet été un courrier au Conseil fédéral, dévoilant son intention d'appliquer le principe de la territorialité à l'EuroAiport. Il exige que les entreprises implantées à l'aéroport binational soient taxées uniquement selon le droit français à compter du 1er janvier 2015. Cette décision a suscité l'incompréhension en Suisse comme en Alsace.
Dans sa réponse, M. Désir a cherché à rassurer les parlementaires concernés par l'aéroport. "Nous avons décidé en septembre de poursuivre pour quelques semaines les discussions en vue d'obtenir une clarification du régime fiscal qui sera appliqué en 2015".
Il a toutefois rappelé que ces négociations durent depuis cinq ans. "C'est là pour nous un motif de préoccupation essentiel et qui nous mobilise de façon permanente", a-t-il déclaré.
Selon lui, "l'incertitude juridique qui résulte (de l'absence d'accord) est préjudiciable au développement harmonieux de l'aéroport et de ses entreprises. C'est pourquoi nous avons tenu à définir le plus rapidement possible le régime applicable sur le site", a-t-il affirmé.
Chargé de répondre à cette question adressée au premier ministre Manuel Valls, le secrétaire d'Etat s'est également déclaré convaincu que le nouvel accord n'aurait que peu de conséquences pour les entreprises basées à l'aéroport.
"L'application de la fiscalité française, en tout état de cause, ne se traduirait pas par un alourdissement significatif de l'impôt pesant sur les entreprises ni de leurs charges administratives", a-t-il indiqué, alors que certaines sociétés basées dans le secteur suisse de l'aéroport, moins imposées actuellement, menacent de s'en aller si Paris perisiste dans sa décision.
Selon Harlem Désir, des mesures d'aménagement sont prévues par l'administration fiscale française "pour faciliter la liquidation et le recouvrement de l'impôt". Pour le gouvernement français, il s'agit avant tout que "les conditions d'exercice de l'aéroport et des entreprises qu'il abrite soient pérennes, claires et sécurisées", a affirmé le secrétaire d'Etat.
