Economiquement parlant, la Suisse aurait intérêt à adhérer à l'Espace Economique Européen (EEE). Les conséquences politiques seraient toutefois difficilement acceptables. Telle est la conclusion d'un rapport interne du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) rendu public mardi.
Les experts du DFAE estiment que, 20 ans après un premier rejet dans les urnes, l'adhésion à l'EEE n'aurait aucune chance politiquement. La Suisse devrait en effet reprendre le droit communautaire de l'UE, qui faciliterait encore la libre circulation déjà controversée, analysent les rédacteurs de cette note de neuf pages rendue publique par la "Neue Zürcher Zeitung" et dont l'ats a obtenu une copie.
Les marchés de la poste, des télécommunications et de l'énergie devraient être libéralisés davantage, poursuivent les auteurs de la note. La Poste, par exemple, perdrait son monopole sur les lettres jusqu'à 50 grammes. La participation à l'EEE impliquerait par ailleurs l'abandon des garanties d'Etat pour les banques cantonales et la réforme du système des caisses de pension.
Problèmes pas résolus
Une adhésion ne résoudrait par ailleurs guère les problèmes les plus brûlants entre Berne et Bruxelles. Le système institutionnel de l'EEE ne permet pas de régler les questions institutionnelles mieux que les propositions du Conseil fédéral, en particulier s'agissant du règlement des différends, peut-on lire dans le rapport.
Dans ses négociations avec l'Union, la Suisse dépendrait en outre fortement d'accords avec les autres Etats de l'AELE, soit la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, qui font partie de l'EEE mais pas de l'UE. La Confédération perdrait ainsi en influence.
Perspectives de croissance
Adhérer à l'EEE présenterait avant tout des avantages pour le développement économique, estiment les experts du DFAE. L'accès au marché européen pourrait être garanti au secteur financier. L'adhésion apporterait aussi une sécurité juridique.
Le Conseil fédéral privilégié une autre voie pour régler le problème des différends institutionnels avec l'UE. Elle prévoit que la Cour de justice de l'UE doit être saisie en cas de différends dans l'interprétation des accords.
Didier Burkhalter doit soumettre une proposition au Conseil fédéral pour un mandat de négociation après les vacances d'été.
