Cuba: nouvelle loi sur les investissements étrangers

Le Parlement cubain a adopté une nouvelle loi sur les investissements étrangers. Ce texte a été présenté par le président Raul Castro comme "crucial" pour l'économie de ce pays qui ne parvient pas à décoller malgré les réformes entreprises ces dernières années.

La loi a été votée à l'unanimité des députés lors d'une session extraordinaire du Parlement, la première depuis quatre ans, selon une agence de presse cubaine. Elle doit entrer en vigueur dans les 90 jours et prévoit "une incitation accrue à l'investissement étranger" pour contribuer "efficacement au développement durable du pays et à la reprise de l'économie nationale", a-t-elle ajouté.

Cette "impérieuse nécessité" d'argent frais, selon l'expression de M. Castro, vise à donner un nouveau souffle à l'agriculture, problème de l'économie cubaine, mais aussi tous les secteurs de l'économie du régime communiste.

Fiscalité à 15 % évoquée

La nouvelle loi, dont les détails n'ont pas été officiellement publiés, prévoit surtout un régime fiscal très souple pour les entreprises étrangères en dépit de l'embargo économique que les Etats-Unis imposent au pays depuis un demi-siècle, selon les informations révélées ces derniers jours par les médias locaux.

Les entreprises devraient être exemptées d'impôt sur les bénéfices pendant huit ans, avec prolongation possible. Une fois expirée la période d'exonération, elles paieront un impôt de "15 % du bénéfice net imposable", soit la moitié du taux actuellement en vigueur, soulignait auparavant cette semaine un quotidien officiel.

Toutefois, ajoutait le quotidien, si l'activité concerne "l'exploitation de ressources naturelles, renouvelables ou non, le taux d'imposition sur le bénéfice peut être augmenté jusqu'à 50 % sur décision du conseil des ministres".

De 25 à 35 % attendus

Par ailleurs, des garanties devraient être apportées sur la sécurité des investissements. Pour atteindre des taux de croissance annuelle de l'ordre de 6 à 8 % comme le souhaite le régime, Cuba vise des hausses annuelles des investissements de 25 % à 35 %, contre seulement 4,4 % en 2013, selon les chiffres officiels.

/ATS


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