Credit Suisse va payer une amende de 196 millions de dollars (174 millions de francs) pour solder une affaire avec la SEC, l'autorité boursière américaine. Le numéro deux bancaire helvétique admet avoir proposé des services non autorisés à des clients américains.
L'accord conclu avec la Securities and Exchange Commission (SEC) se décompose en trois montants, ont indiqué vendredi Credit Suisse et la SEC dans des communiqués séparés. Il s'agit de 82 millions de dollars pour la restitution de profits, de 64 millions d'intérêts et de 50 millions de pénalités.
La somme globale a été comptabilisée dans les comptes du quatrième trimestre 2013, au titre de provisions pour litiges, précise Credit Suisse. La grande banque s'est par ailleurs dite "heureuse" d'avoir résolu cette affaire.
L'accord trouvé avec la SEC met un terme à l'enquête sur les services non enregistrés de courtier négociant et de conseiller en placement fournis à des clients américains. Dans le détail, les services de banque privée de courtage et les conseils en placements transfrontières du Credit Suisse étaient concernés.
Concrètement, les faits touchent à l'activité d'employés de Credit Suisse venus aux Etats-Unis pour démarcher des clients sans disposer des autorisations requises, au travers d'une centaine de voyages. Ils portent avant tout sur une période allant de 2002 à 2008. Les agissements ont ensuite diminué pour disparaître seulement à mi-2013.
Les collaborateurs de la banque ont ouvert quelque 8500 comptes, révèle le communiqué de la SEC. Les actifs en jeu s'élevaient à 5,6 milliards de dollars environ. Il est reproché à Credit Suisse de n'avoir pas cherché à se mettre clairement en conformité avec la loi américaine.
Au-delà, Credit Suisse a rappelé que l'enquête du Département américain de la justice (DoJ) dans le cadre du règlement du conflit fiscal entre Etats-Unis et Suisse se poursuivait. Soulignant une nouvelle fois sa volonté de collaborer, l'établissement a répété qu'en l'état il ne pouvait pas prévoir le résultat et le moment du dénouement.
