Buenos Aires coupable d'avoir enfreint un jugement aux Etats-Unis

Un tribunal new-yorkais a estimé que l'Argentine avait usé de voies "illégales" pour contourner un précédent jugement l'enjoignant de rembourser en priorité les fonds "vautours". Buenos Aires a pu de cette manière continuer à payer ses autres créanciers, a-t-il souligné.

"Le tribunal soutient que la République argentine a enfreint le jugement", a indiqué le juge Thomas Griesa, évoquant une condamnation "rare" et indiquant que les "sanctions" infligées au pays seront fixées lors d'une prochaine audience.

Ce magistrat avait dans un premier temps donné gain de cause aux fonds vautours ayant refusé toute renégociation de la dette après la faillite de l'Argentine en 2001. Il avait ensuite décidé que Buenos Aires devait rembourser ces fonds spéculatifs minoritaires afin de continuer à payer ses autres créanciers ayant accepté de renégocier leurs titres de dette au prix d'une forte décote.

Refusant de se plier au jugement, Buenos Aires a dû se déclarer en défaut partiel et a adopté un mécanisme lui permettant de transférer le paiement de ses créanciers hors des Etats-Unis. Au terme d'une audience à Manhattan, le juge Griesa a estimé que ces mesures "étaient illégales et devaient cesser", reportant toutefois à une date ultérieure le choix d'imposer ou non des sanctions.

Dépôt prévu

L'Argentine a dénoncé cette décision judiciaire américaine sur sa dette comme une "violation du droit international", estimant qu'un juge ne pouvait pas ainsi soumettre un Etat. Buenos Aires a ajouté que le jugement "n'a aucun effet pratique, sauf celui de fournir de nouveaux éléments à la campagne de diffamation, politique et médiatique, menée par des fonds vautours contre l'Argentine".

Au mépris du jugement du tribunal new-yorkais, la Banque centrale de la République d'Argentine (BCRA) déposera mardi auprès d'une banque locale le prochain versement d'intérêts sur sa dette restructurée.

Buenos Aires avait annoncé fin août son intention de faire appel de la décision du juge Griesa déclarant illégal un précédent dépôt de 539 millions de dollars effectué par l'Etat argentin sur le compte d'une banque américaine.

Mercredi à la tribune de l'ONU, la présidente Cristina Kirchner avait dénoncé le "harcèlement" des fonds "vautours" dans le litige sur sa dette. Elle avait également accusé le système judiciaire américain de "complicité".

/ATS


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