Brevets: Apple et Samsung échouent à s'entendre aux Etats-Unis

Apple et son rival sud-coréen Samsung n'ont pas trouvé d'accord à l'amiable pour mettre fin à la bataille judiciaire qui les oppose sur les brevets aux Etats-Unis, indique un document judiciaire. Ils ouvrent ainsi la voie à un procès en mars.

Apple et Samsung n'ont pas pu s'entendre sur un accord de licence croisée. Les dirigeants des deux groupes, Tim Cook (Apple) et J.K Shin (Samsung) se sont rencontrés mi-février, mais les négociations ont échoué, précise le document déposé auprès du tribunal californien de San Jose (ouest).

C'est l'une des juges de cette juridiction en charge du dossier, Lucy Koh, qui avait demandé que les deux groupes présentent un accord à l'amiable avant le 19 février, l'ouverture du procès étant prévue pour mars.

Les deux groupes achopperaient, selon les observateurs, sur la clause dite de non-copie voulue par Apple, et que Samsung refuserait de signer. Dans cette affaire, Apple attaque son rival pour cinq brevets, dont un sur l'application vocale Siri qu'il lui aurait volée.

La marque à la pomme accuse Samsung d'avoir copié volontairement le design de l'iPhone et demande à la justice de faire interdire la vente de certains modèles Samsung aux États-Unis. De son côté, Samsung accuse Apple de lui avoir violé quatre brevets.

930 millions de dollars

Ce n'est pas la première fois qu'Apple et Samsung tentent de parvenir à un accord à l'amiable. La justice américaine avait notamment déjà imposé en mai 2012 deux jours de négociations entre M. Cook et le patron de Samsung à l'époque, Choi Gee-Sung.

Faute de résultats, le procès pour violation de brevets, le plus grand intenté aux Etats-Unis depuis des décennies, avait débuté plus tard dans l'année. A la toute fin du procès en août 2012, la juge Lucy Koh avait appelé, en vain, les dirigeants à négocier afin de ne pas laisser l'affaire aux mains des jurés.

Samsung avait finalement été condamné à verser au total quelque 930 millions de dollars de pénalités à Apple. Mais le fabricant des iPad avait par la suite demandé à la justice d'interdire la vente aux Etats-Unis de smartphones et tablettes de son concurrent sud-coréen Samsung qui enfreignent, selon lui, ses brevets.

Les deux rivaux, qui se partagent les deux premières places dans le très concurrentiel marché des smartphones, s'affrontent devant plusieurs tribunaux dans le monde, avec souvent des issues contrastées.

/ATS


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