BNP plaide coupable et accepte de payer 8,9 milliards de dollars

BNP Paribas a accepté lundi de plaider coupable d'avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan dans le cadre d'un accord avec les autorités américaines pour échapper à des poursuites pénales. La banque devra s'acquitter d'une amende record de 8,9 milliards de dollars

Il s'agit de la plus grosse amende jamais infligée à une banque étrangère aux Etats-Unis. L'établissement français devra également suspendre pendant un an, à partir du 1er janvier 2015, des opérations de compensation en dollars, principalement liées à des financements sur les marchés du pétrole et du gaz.

"Violation grave"

"BNP s'est donné beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines", a souligné le ministre américain de la Justice Eric Holder dans un communiqué. "Ces actes représentent une violation grave de la loi américaine".

Dans le détail, le montant de l'amende s'élève à 8,83 milliards de dollars (7,86 milliards de francs), ce qui avec les frais (143 millions de dollars) porte l'addition totale à 8,9 milliards de dollars. Ce montant est huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe (1,1 milliard de dollars).

L'amende représente le montant que BNP a reconnu avoir fait transiter par les Etats-Unis au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions de dollars).

Pas d'incidence commerciale

Le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a exprimé dans un communiqué ses "regrets" pour des "erreurs passées". Il a assuré que la sanction n'aurait "aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale" à répondre aux besoins de la "quasi-totalité" de ses clients.

Cette amende ne devrait toutefois pas entamer le ratio de solvabilité, un baromètre de la solidité financière. En attendant, BNP Paribas passera dans ses comptes du deuxième trimestre une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros (7 milliards de francs).

Volet suisse

L'affaire a des répercussions en Suisse. La FINMA, l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers, a relevé mardi que la filiale suisse de BNP Paribas a gravement violé les embargos américains.

Elle pointe notamment de graves manquements "aux obligations d'identification, de limitation et de surveillance des risques". Elle a ordonné une interdiction durant deux ans de toute opération avec des personnes ou sociétés touchées par des sanctions de l'UE ou des Etats-Unis. Elle oblige aussi BNP Paribas Suisse à renforcer ses fonds propres.

/ATS


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