La supervision des banques de la zone euro va pouvoir se concrétiser après le feu vert donné mardi par les ministres européens des Finances. Les discussions promettent toutefois d'être serrées sur d'autres aspects de l'union bancaire, censée empêcher une nouvelle crise de la dette en Europe.
Un mois après le Parlement européen, les ministres des 28 ont adopté le mécanisme de supervision bancaire par un vote à l'unanimité mardi à Luxembourg.
Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a salué "une date importante". Un membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) , Jörg Asmussen, avait évoqué auparavant "un jour important", car, en créant une "base légale" à ce mécanisme, "désormais nous pouvons commencer à travailler concrètement: embaucher, louer un immeuble".
Le rôle de superviseur, qui concernera à terme non seulement les banques de la zone euro, mais aussi celles des autres pays de l'UE qui souhaiteront participer, reviendra à la BCE.
Un millier de personnes embauchées
L'institution de Francfort devrait embaucher un millier de personnes pour accomplir cette tâche. Ce mécanisme sera opérationnel "en novembre 2014", a précisé le ministre lituanien des Finances, Rimantas Sadzius, dont le pays préside l'UE pour six mois.
Avant de prendre en charge la supervision des banques de la zone euro, la BCE souhaaite faire une "photographie" exacte de la qualité de leurs actifs. Un passage en revue de leur bilan, couplé à des tests de résistance, qui devrait être mené l'an prochain et dont elle doit incessamment communiquer les détails.
Mais l'imminence de cet exercice a ravivé les craintes de nouveaux besoins de recapitalisation des banques. La question devait être abordée mardi et plusieurs responsables européens ont tenu à rassurer sur ce point.
Objections de l'Allemagne
Si l'évaluation des bilans des banques met à jour des trous de financement, leur renflouement s'effectuera suivant "un ordre clair", a rappelé le commissaire européen chargé des Affaires économiques, Olli Rehn.
Seront sollicités "les actionnaires, les créditeurs privés et seulement ensuite des filets de sécurité publics, au niveau national et, si c'est nécessaire, au niveau européen" avec le Mécanisme européen de stabilité (MES).
D'ici à la fin de l'année également, les ministres devront se mettre d'accord sur le second pilier de l'union bancaire, le mécanisme unique de "résolution", qui permettra de décider du sort des banques menacées de faillite.
Le mécanisme de résolution doit s'accompagner d'un fonds, abondé directement par le secteur bancaire, selon le projet présenté par la Commission. La France y est favorable, mais l'Allemagne préfère un réseau de fonds nationaux.
